Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 Avril 2024

1. Mentions légales

Le présent site (le « Site ») est édité par la société MOSAIC Financial Services, société à responsabilité limitée au capital social de 40’000 CHF, inscrite auprès du Registre des Sociétés de Genève sous le numéro CHE-417.108.091 dont le siège social est situé 3, place des Eaux-Vives, 1207 Genève, Téléphone : + 41 22 707 42 75.

Directeur de la Publication : Monsieur Philippe Bernieri

L’hébergement du Site est assuré par :

PlanetHoster
Rue de Cassonay 5
1023, Crisser, SUISSE
Téléphone : + 41 31 528 01 41 – Email: happy.world@support.planethoster.info

2. Conditions d’utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au Site fourni par MOSAIC Financial Services (ci-après dénommée « MOSAIC », « nous » ou « notre »)

Notre entreprise offre des solutions de financement et de conseil sur-mesure pour les opérateurs immobiliers sur tous types d’actifs et d’opération, que ce soit en acquisition, restructuration, promotion ou refinancement. Nous intervenons sur toute la structure du capital – senior, mezzanine, fonds propres – avec pour seul objectif de créer un maximum de valeur pour nos clients.

Les informations contenues sur le Site ne constituent en aucun cas, une offre de produits, une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.

Elles ne constituent pas, non plus, des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques à de potentiels investisseurs ou pouvant répondre à leurs exigences particulières quant à l’achat ou à la vente d’instruments financiers, ni une offre et/ou une sollicitation par MOSAIC de fournir un conseil d’investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant d’investir, chaque investisseur potentiel peut s’adresser à un professionnel compétent.

Toute utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Vous reconnaissez avoir accepté les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de revoir, modifier ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, la date de dernière mise à jour étant indiquée ci-dessus. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur de ces Conditions modifiées, vous serez considérés comme ayant accepté ces changements. En cas de refus d’acceptation des Conditions modifiées, votre seule possibilité est de suspendre l’utilisation du Site.

3. Accès au Site, erreurs et disponibilité

Nous nous réservons tous droits et recours légaux pour empêcher l’utilisation non autorisée du Site, y compris, notamment, à l’aide de barrières technologiques et la localisation des adresses IP.

L’accès au Site peut nécessiter l’utilisation de votre ordinateur ou appareil mobile personnel ainsi que des communications avec ces appareils ou l’utilisation d’espace sur ceux-ci. Vous prenez en charge l’ensemble des frais de connexion Internet ou de téléphonie mobile que vous engagez lors de l’accès au Site.

MOSAIC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ainsi que toute fonctionnalité, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que MOSAIC n’est pas et ne sera pas responsable à votre égard de toute modification, suspension ou interruption du Site.

MOSAIC peut fournir des liens hypertexte renvoyant vers des sites de tiers ou d’autres ressources. Vous reconnaissez et acceptez que MOSAIC n’est pas responsable de la disponibilité et de la pertinence de ces sites ou ressources. Les liens hypertexte vers de tels sites ou ressources n’impliquent aucunement une approbation par MOSAIC de ces sites ou ressources ou s’agissant de leur contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez avoir seul la responsabilité et assumer l’ensemble des risques découlant de votre utilisation de ces sites ou ressources.

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET VOUS L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. MOSAIC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FOURNI SERA EXEMPTS D’ERREURS, QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS QUI NOUS PERMETTENTT DE METTRE NOTRE SITE À VOTRE DISPOSITION EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

4. Propriété du Site et de ses éléments

« MOSAIC » et les autres marques, slogans, textes, images, interfaces et noms commerciaux qui apparaissent sur le Site appartiennent à MOSAIC ou à ses concédants. Toute utilisation des marques, slogans, textes, images, interfaces et noms commerciaux de MOSAIC est interdite. Vous vous abstiendrez de supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis ou légende exclusif ou restrictif apposé sur tout support fourni par MOSAIC.

Le Site concède à ses utilisateurs le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation et de reproduction dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

En sus des droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis cidessus, et sauf autorisation préalable et expresse de MOSAIC, les utilisateurs du Site s’interdisent de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos de MOSAIC ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos, contenu et données présentes sur le Site.

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Site se conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

MOSAIC décline toute responsabilité quant à tout manquement de votre part à vous conformer à ces lois, règles, réglementations ou conditions générales de tiers.

MOSAIC ne sera, en aucun cas, responsable des dommages de toute nature, qu’ils soient directs ou indirects, découlant ou en lien avec un logiciel tiers téléchargé ou auquel il a été accédé à partir du Site.

5. Responsabilités

Vous indemniserez et dégagerez MOSAIC de toute responsabilité (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents) au titre de l’ensemble des demandes, réclamations, actions, responsabilités, pertes, coûts, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat raisonnablement encourus) réclamés à, imposés à, ou encourus par MOSAIC (y compris ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et agents) en raison de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

MOSAIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE DE DONNÉES, OU AUTRE, LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU OU SUPPORT MOSAIC, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR MOSAIC OU RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIELS, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT MANQUEMENT DANS L’EXÉCUTION ET PROVOQUÉS OU NON PAR DES CATASTROPHES NATURELLES, DES PANNES DE COMMUNICATION, DES VOLS, DES ACTES DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES MOSAIC.

6. Données personnelles

Nous nous engageons à protéger toutes les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre Site et à vous informer pleinement de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et stockées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité que vous pouvez exercer en adressant un mail à admin@mosaicfin.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité Nationale de Protection des Données, telle que la CNIL en France.

En laissant un message sur la page Contact de ce site, vous consentez à ce que nous collections les données personnelles que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux collaborateurs dans l’Entreprise afin de permettre le traitement de votre message.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (notamment le droit de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation, de retrait de votre consentement) en vous adressant au responsable du traitement, Salvatore ALTAMORE dont l’adresse e-mail est: altasalvo@gmail.com

Les données sont normalement conservées cinq ans à compter de la fin de la relation.

7. Litiges

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

8. Stipulations diverses

Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera supprimée des présentes Conditions et le reste des présentes Conditions n’en sera pas affecté. Si nous renonçons à faire valoir une quelconque disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits. Toute renonciation aux présentes Conditions doit être exprimée dans un document écrit signé par un représentant autorisé de MOSAIC.