Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23 Avril 2024

1. Mentions légales

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Directeur de la Publication : Monsieur Philippe Bernieri

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2. Conditions d’utilisation du Site

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Notre entreprise offre des solutions de financement et de conseil sur-mesure pour les opérateurs immobiliers sur tous types d’actifs et d’opération, que ce soit en acquisition, restructuration, promotion ou refinancement. Nous intervenons sur toute la structure du capital – senior, mezzanine, fonds propres – avec pour seul objectif de créer un maximum de valeur pour nos clients.

Les informations contenues sur le Site ne constituent en aucun cas, une offre de produits, une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.

Elles ne constituent pas, non plus, des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques à de potentiels investisseurs ou pouvant répondre à leurs exigences particulières quant à l’achat ou à la vente d’instruments financiers, ni une offre et/ou une sollicitation par MOSAIC de fournir un conseil d’investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant d’investir, chaque investisseur potentiel peut s’adresser à un professionnel compétent.

Toute utilisation du Site est régie par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Vous reconnaissez avoir accepté les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de revoir, modifier ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, la date de dernière mise à jour étant indiquée ci-dessus. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d’entrée en vigueur de ces Conditions modifiées, vous serez considérés comme ayant accepté ces changements. En cas de refus d’acceptation des Conditions modifiées, votre seule possibilité est de suspendre l’utilisation du Site.

3. Accès au Site, erreurs et disponibilité

Nous nous réservons tous droits et recours légaux pour empêcher l’utilisation non autorisée du Site, y compris, notamment, à l’aide de barrières technologiques et la localisation des adresses IP.

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MOSAIC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ainsi que toute fonctionnalité, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que MOSAIC n’est pas et ne sera pas responsable à votre égard de toute modification, suspension ou interruption du Site.

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4. Propriété du Site et de ses éléments

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MOSAIC décline toute responsabilité quant à tout manquement de votre part à vous conformer à ces lois, règles, réglementations ou conditions générales de tiers.

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6. Données personnelles

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7. Litiges

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

8. Stipulations diverses

Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette partie sera supprimée des présentes Conditions et le reste des présentes Conditions n’en sera pas affecté. Si nous renonçons à faire valoir une quelconque disposition des présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits. Toute renonciation aux présentes Conditions doit être exprimée dans un document écrit signé par un représentant autorisé de MOSAIC.